Le CNEF publie un rapport concernant le respect de la liberté religieuse en France à l’attention du Comité des Droits de l’Homme

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Dans un rapport publié jeudi 6 mai à l’attention du Comité des Droits de l’Homme, le Conseil national des évangéliques de France, a formulé plusieurs alertes et suggestions concernant le respect de la liberté de religion et de croyance en France. 

Le Comité des Droits de l’Hommes des Nations-Unies devra examiner la situation des Droits de l’Homme en France au cours de sa 132° session qui se tiendra en juin-juillet 2021. Avec le soutien de l’Alliance évangélique mondiale (WEA) et de l’Alliance évangélique européenne (EEA), le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) a soumis un rapport à l’attention du Comité des Droits de l’Homme dans le cadre de cet examen.

Dans ce rapport, le CNEF formule 11 alertes à propos de trois évolutions de la liberté de religion et de croyance en France. L’organisation s’inquiète notamment des modifications induites par le projet de loi confortant le respect des principes républicains sur la liberté de religion, de la prise en considération de la liberté de religion des jeunes pendant le séjour de cohésion du Service National universel ainsi que du respect de la liberté de religion appliquée dans le cadre de l’éducation nationale.

Le Conseil national des évangéliques de France propose également au Comité des Droits de l’Homme des suggestions de questions à poser au gouvernement français.

  • En ce qui concerne le projet de loi confortant le respect des principes républicains, qui vient modifier la loi 1905 sur les cultes, le CNEF suggère que le gouvernement décrive « l’impact des modifications » sur « les cultes, les associations et leur vitalité » ainsi que leur conformité avec l’article 18 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
  • Le CNEF encourage également le Comité des Droits de l’Homme a demander au gouvernement français une description des « mesures prises par l’État »  pour protéger la liberté de manifester ses convictions en public, alors que le projet de loi séparatisme semble justement impacter ce droit.
  • Troisièmement, l’organisation évangélique suggère d’inciter le gouvernement à « décrire comment dans l’encadrement des jeunes pendant le séjour de cohésion, la liberté de religion des jeunes et de leurs parents est garantie, en droit comme en pratique ».
  • Et enfin, la dernière suggestion du CNEF est en lien avec l’éducation nationale et pointe particulièrement l’article 10 de la Loi Blanquer (L.141-5-2 du Code de l’Éducation). Il demande à ce que le gouvernement décrive dans ce contexte, comment « la liberté d’expression, de manifestation et de propagation des convictions religieuses des élèves, des parents ou des tiers au sein ou aux abords des lieux d’enseignement publics soit respectée ».

Le Conseil national des évangéliques de France alerte sur l’impact que pourrait avoir le projet de loi « confortant les principes de la République » sur la liberté de culte et sur les associations cultuelles depuis que celui-ci a été rendu public en novembre 2020. Au fil des différents documents soumis au gouvernement français ou publiés sur son site, l’organisation n’a cessé d’appeler à un équilibre « plus juste de la séparation entre les cultes et l’État ».

Camille Westphal Perrier

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