Etats-Unis: L’État de New York ne peut pas imposer des restrictions aux lieux de culte, a décidé la Cour Suprême

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Interpellée par des catholiques romains et des juifs orthodoxes, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé que les mesures du Gouverneur de l’Etat de New York restreignant le nombre de fidèles étaient contraire à la liberté religieuse.

 

Dans l’État de New York, le diocèse catholique romain de Brooklyn et un groupe juif orthodoxe ont poursuivi Andrew Cuomo pour ses mesures restreignant la liberté de culte. En effet, le Gouverneur a décidé de limiter à dix personnes les réunions dans les lieux de cultes des zones rouges où le virus circule beaucoup et à vingt-cinq dans les zones oranges. Le 25 novembre, Cour suprême a jugé que ces mesures étaient contraire au libre exercice de la religion, protégé par le Premier amendement.

Le jugement rendu affirme qu’en empêchant beaucoup de personnes d’assister aux services religieux, les restrictions touchent au coeur même de la liberté de culte garantie par la Constitution. De plus, le tribunal a estimé que les mesures du gouverneur Cuomo étaient bien plus strictes que celles adoptées dans d’autres juridictions également durement touchées par la pandémie. Par ailleurs, la Cour a souligné qu’il n’y avait aucune preuve de propagation dans les Eglises catholiques et synagogues juives, qui d’ailleurs ont suivi les mesures sanitaires depuis leur réouverture.

La nouvelle juge aurait fait pencher la balance

Cette décision de la Cour Suprême a toutefois surpris car, comme le relaie le Journal de Montréal, la même Cour avait auparavant validé des restrictions similaires dans les Etats de Californie et du Nevada. Alors que quatre juges ont été favorables aux restrictions mises en place le gouverneur de New York, le juge conservateur Neil Gorsuch a relevé l’inégalité de traitement d’Andrew Cuomo entre les activités laïques et religieuses (de nombreuses entreprises sont restées ouvertes). Mais selon les observateurs, c’est la nouvelle juge Amy Coney Barrett, fraîchement nommée par Donald Trump, qui aurait fait pencher la balance du côté des conservateurs.

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